J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03220

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320491V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 5 février 2003, la Mutuelle de la construction et de l'industrie, dite MCI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782620934, dont le siège social se situe 7, rue Grimaldi, à Nice (06000), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.